Mentions légales
Les mentions légales de Mon Chauffeur de Confiance. Tout savoir sur règles, droits et responsabilités de Mon Chauffeur de Confiance, de l'internaute et du passager-client.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : Mon Chauffeur de Confiance
Activité exercée par Grégory FOURNIER, Entrepreneur-salarié au sein de la société coopérative d’activité et d’emploi d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable STAIRLING UNION.
Forme juridique : société coopérative d’activité et d’emploi d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Siège social :
5, rue Pleyel
93200, Saint-Denis – France
SIREN : 928978279
TVA intracommunautaire :
FR10928978279
Tél. : +33 7 49 03 21 23
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site créé par : Vtcfactory.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Mon Chauffeur de Confiance l'éditeur du site monchauffeurdeconfiance.fr est une société permettant des réservations de transport de personnes sur Lyon et l'Ouest lyonnais. Chaque réservation sur monchauffeurdeconfiance.fr implique systématiquement l'acceptation par nos clients des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci reçoivent automatiquement application, et ce sans obligation pour Mon Chauffeur de Confiance de réfuter des conditions contraires éventuelles. Les réservations de services en ligne sur notre site engagent nos clients pour l'ensemble de ces règles.
RÈGLES DE RÉSERVATION
Les tarifs forfaitaires sont prioritaires, en effet si un forfait correspond au trajet demandé, le tarif du forfait pourra être appliqué ultérieurement.
RESPONSABILITÉS DU PASSAGER-CLIENT
Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux (hors arrangements préalables), des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l'intérieur des véhicules de nos chauffeurs. La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles, et Mon Chauffeur de Confiance se réservera l'éventualité de tout recours approprié.
L'ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n'entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu'ils soient. Mon Chauffeur de Confiance se réserve d'autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.
DONNÉES PERSONNELLES
La totalité des données communiquées par les internautes sont strictement confidentielles. En aucun cas elles ne pourront être transmises à quiconque. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les internautes disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition de l'ensemble des données nominatives, et seront en mesure de les exercer par courrier postal ou encore depuis notre page contact.
DROITS D'AUTEURS ET LIENS HYPERTEXTES
L'ensemble des droits de reproduction des textes, documents photographiques, iconographies et logos sont réservés sur monchauffeurdeconfiance.fr. Par ailleurs, le bon fonctionnement et la validité des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet n'engagent en rien la responsabilité de Mon Chauffeur de Confiance.
ASSURANCES
Mon Chauffeur de Confiance s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, Mon Chauffeur de Confiance et l'ensemble de ses partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur.
Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses.
COMPÉTENCES
Ces conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.