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Éditeur du site : Mon Chauffeur de Confiance
Activité exercée par Grégory FOURNIER, Entrepreneur-salarié au sein de la société coopérative d’activité et d’emploi d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable STAIRLING UNION.

Forme juridique : société coopérative d’activité et d’emploi d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable

Siège social :
5, rue Pleyel
93200, Saint-Denis – France

SIREN : 928978279

TVA intracommunautaire :
FR10928978279

Tél. : +33 7 49 03 21 23

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site créé par : Vtcfactory.fr

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RÈGLES DE RÉSERVATION

Les tarifs forfaitaires sont prioritaires, en effet si un forfait correspond au trajet demandé, le tarif du forfait pourra être appliqué ultérieurement.

RESPONSABILITÉS DU PASSAGER-CLIENT

Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux (hors arrangements préalables), des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l'intérieur des véhicules de nos chauffeurs. La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles, et Mon Chauffeur de Confiance se réservera l'éventualité de tout recours approprié.

L'ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n'entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu'ils soient. Mon Chauffeur de Confiance se réserve d'autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.

DONNÉES PERSONNELLES

La totalité des données communiquées par les internautes sont strictement confidentielles. En aucun cas elles ne pourront être transmises à quiconque. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les internautes disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition de l'ensemble des données nominatives, et seront en mesure de les exercer par courrier postal ou encore depuis notre page contact.

DROITS D'AUTEURS ET LIENS HYPERTEXTES

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ASSURANCES

Mon Chauffeur de Confiance s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, Mon Chauffeur de Confiance et l'ensemble de ses partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur.

Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses.

COMPÉTENCES

Ces conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.